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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence