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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0326G posée par Mme Isabelle Debré
Grand Paris
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence