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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon
Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Christian Cambon
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon
Sécurité des surveillants pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19381 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence