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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 2134S posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'autoroute A6 à L'Haÿ-les-Roses
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1489S posée par M. Christian Cambon
Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10437 posée par M. Christian Cambon
Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon
Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27042 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont
La question est caduque
Pertinence