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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon

    Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    L'actualité des prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 17179 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07119 posée par M. Christian Cambon

    Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible