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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence