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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon
Sécurité des surveillants pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon
Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'actualité des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence