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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon

    Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21167 posée par M. Christian Cambon

    Expropriations à Champigny-sur-Marne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 24493 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon

    Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17179 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte