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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24493 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17179 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence