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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont
Situation des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Christian Cambon
Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. Christian Cambon
Maintien et développement du service de la cardiologie de l'hôpital universitaire Henri Mondor-Chenevier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0776S posée par M. Christian Cambon
Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif
La question a été retirée
Pertinence