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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon

    Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0227G posée par M. Christian Cambon

    Plan franco-égyptien pour la paix

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0315G posée par M. Christian Cambon

    Situation en Corée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0430G posée par M. Christian Cambon

    Violences scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

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