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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

    Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

    Préemption des fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon

    Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

    Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Forte