Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin

Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

31/03/2005
Pertinence
Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras

Risque de double préemption

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21026 posée par M. Michel Bécot

Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

29/12/2005
Pertinence
Question n° 22760 posée par M. André Dulait

Zones non constructibles attenantes aux constructions

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24443 posée par M. André Dulait

Zones non constructibles attenantes aux constructions

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/09/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin

Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2008
Pertinence
Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey

Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence