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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18686 posée par M. Michel Boutant
Remise en cause de l'accueil collectif des mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08721 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence