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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier
Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean Francou
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27035 posée par M. Alain Joyandet
Inquiétudes des agents des douanes sur le transfert de leurs missions fiscales
La question est caduque
Pertinence