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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 21890 posée par Mme Françoise Férat

   Modifications apportées aux programmes d'information de France 3

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 21812 posée par Mme Françoise Férat

   Pratique artistique amateur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 15681 posée par Mme Françoise Férat

   Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 14969 posée par Mme Françoise Férat

   Contribution nationale aux actions régionales de santé publique

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   09/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat

   Baisse de crédits du FNDAE

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   10/07/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 39531 posée par Mme Françoise Férat

   Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

   La question est caduque

   18/04/2002

   Pertinence