Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 09265 posée par M. François Grosdidier

Tunnel de Florange et projet d'A 31 bis dans le Nord Mosellan

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

07/03/2019
Pertinence
Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03878 posée par Mme Corinne Imbert

Interdiction des pré-enseignes dérogatoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00142 posée par Mme Marie-France de Rose

Fermeture des voies sur berges à Paris

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose

Fermeture des voies sur berges à Paris

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22699 posée par M. Christian Cambon

Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis

La question a été retirée

13/04/2006
Pertinence