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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19226 posée par M. Jean Clouet
Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17346 posée par M. Jean Clouet
Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet
Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18758 posée par M. Jean Clouet
Emanation de gaz toxique d'une locomotive
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Jean Clouet
Définition du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22814 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
Pertinence