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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin
Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence