Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00897 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Imposition des bénéfices industriels et commerciaux en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19676 posée par M. Pierre Vallon

    Application des dispositions relatives aux bénéfices commerciaux inférieurs à 70 000 francs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15220 posée par M. André Fosset

    Déclaration de régularisation de TVA par un contribuable relevant des bénéfices industriels et commerciaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06874 posée par M. Germain Authié

    Imposition des revenus : catégorie de rattachement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses