Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson

Abattements pour le calcul des droits de donation en nue-propriété d'un appartement occupé

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

12/08/2004
Pertinence
Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson

Succession postérieure à une donation

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

12/08/2004
Pertinence
Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittements et exonérations de la redevance de télévision

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

24/11/2005
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 08972 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence
Question n° 11334 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence