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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01169 posée par M. Jean-Claude Merceron
Contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 25033 posée par Mme Muguette Dini
Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats temps libres
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence