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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0502S posée par M. Jean Boyer
Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon
Avenir des subventions versées par les départements aux associations
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar
Situation fiscale des structures culturelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence