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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Jacques Blanc
Situation des commerçants indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Commerces de centre ville
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15254 posée par M. François Aubey
Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence