Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 179 trouvées

  1. Question n° 05067 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés du commerce de détail dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13825 posée par M. Georges Gruillot

    Artisans ruraux

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14361 posée par M. Michel Moreigne

    Inquiétudes des artisans et commerçants ruraux

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14663 posée par M. Michel Moreigne

    Fermeture des cafés-restaurants dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14717 posée par M. Emmanuel Hamel

    Disparition des stations-service sur le territoire national

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15254 posée par M. François Aubey

    Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible