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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17206 posée par M. Jacques Blanc
Commerce de proximité en milieu rural
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 03189 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des points multiservices
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03300 posée par M. Marcel Rainaud
Points multiservices
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger
Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard
Succursales bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan
Devenir des stations-service
La question est caduque
Pertinence