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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03640 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00414 posée par M. François Bonhomme
Fusions des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme
Fusions de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22692 posée par M. François Baroin
Transfert de biens des communes vers la commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des créations de communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
La question est caduque
Pertinence