Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14275 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13284 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13072 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27108 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18862 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges au sein d'un SIVOM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne