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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13284 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13072 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27108 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18862 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au sein d'un SIVOM
La question est caduque
Pertinence