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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06844 posée par M. Gaëtan Gorce
Possibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24763 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question est caduque
Pertinence