Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01160 posée par Mme Françoise Gatel

    Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

    Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne