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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13514 posée par M. Éric Jeansannetas
Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
La question est caduque
Pertinence