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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

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2. Question n° 1206S posée par Mme Martine Berthet

   Avantages liés au label « station de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Compétences des stations classées en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

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5. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

   Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

   La question a été transformée.

   15/11/2012

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