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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence