Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne

    Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11423 posée par M. Daniel Laurent

    Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier

    Représentation des communes dans les conseils de communauté

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13770 posée par M. Jacques Grosperrin

    Seuil démographique pour les intercommunalités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00571 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary

    Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli

    Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot

    Reversement de contingents communaux d'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible