Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 19959 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

    Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

    Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

    Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot

    Reversement de contingents communaux d'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli

    Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary

    Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00571 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible