Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/01/2018
Pertinence
Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

20/10/2016
Pertinence
Question n° 19435 posée par M. Jean-Yves Roux

Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

24/12/2015
Pertinence
Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

30/04/2015
Pertinence