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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09438 posée par M. Fabien Genet
Bilan du déploiement de la fibre en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 06919 posée par M. Marcel Lucotte
Taxation de l'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06673 posée par M. Marcel Lucotte
Difficultés des éleveurs ovins français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence