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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor
Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence