Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
-
Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent
Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson
Légitimité du résultat des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson
Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach
Risques des machines à voter
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence