Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0052S posée par Mme Cécile Cukierman

    Législation en matière de cumul des mandats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17936 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditions du cumul des mandats dans le contexte exceptionnel des élections départementales et régionales groupées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12065 posée par Mme Christine Herzog

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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