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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas
Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05990 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Pierre Charon
Préoccupation de l'association AFP France handicap sur les conditions d'organisation des jeux Olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Dumas
Évacuation du square de Forceval à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0173S posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du projet de cité du théâtre à Paris XVIIe
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10447 posée par Mme Anne Souyris
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10960 posée par M. Pierre Laurent
Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Soutien à l'association « Réseau 2000 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence