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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0469S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet d'installation du TGI de Paris sur les sites de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 28225 posée par M. Serge Mathieu
Transfert au Panthéon des cendres de Rouget de Lisle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06791 posée par M. Alain Vasselle
Règles relatives au cumul des mandats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Séance du Conseil de Paris sur la réforme du statut de Paris: retransmission télévisée
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0066S posée par M. Pierre Charon
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque
Pertinence