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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0814S posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0109S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation des élections pour les commissions consultatives paritaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence