Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas

Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 08989 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 08573 posée par Mme Catherine Dumas

Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la culture

05/10/2023
Pertinence
Question n° 05990 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas

Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 25735 posée par Mme Catherine Dumas

Avenir de l'église suédoise de Paris

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 18886 posée par Mme Catherine Dumas

Projet de réorganisation du service de garde pharmaceutique de Paris

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/06/2011
Pertinence