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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 07937 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Séance du Conseil de Paris sur la réforme du statut de Paris: retransmission télévisée
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de circonscriptions supplémentaires à Paris, Lyon et Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Jean Colin
Grève du 11 juin: gratuité du stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado
Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Louis Longequeue
Présentation d'un candidat à l'élection présidentielle : extension de la liste aux parlementaires européens français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13917 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Projet de pôle universitaire des Hauts-de-Seine en liaison avec les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22427 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Désamiantage de Jussieu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Soutien à l'association « Réseau 2000 »
La question est caduque
Pertinence