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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 22162 posée par Mme Françoise Férat

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 25720 posée par Mme Françoise Férat

    Apparentement des enfants à particularité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23417 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte