Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2021
Pertinence
Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24677 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence
Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson

Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson

Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence