Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer

    Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1033S posée par M. Jean-Claude Carle

    Manque de personnel dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0173S posée par M. Lucien Delmas

    Equipement scolaire des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02789 posée par M. Edouard Le Jeune

    Construction d'un CES à Châteaulin (Finistère)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02750 posée par M. Jean Colin

    Subventions accordées aux communes en matière de constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele

    Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte