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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 00018 posée par M. Louis Perrein
Réparations dans des établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26010 posée par M. Paul Jargot
Reconstruction d'un groupe scolaire: concours de l'état
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet
Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26172 posée par M. Bernard Michel Hugo
Section d'éducation spécialisée d'Achères: construction des ateliers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26325 posée par M. Pierre Noe
Arpajon: construction d'un lycée d'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26948 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaire: bien-fondé d'une sanction disciplinaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27025 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Suppression de certaines subventions pour les équipements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30029 posée par M. Serge Mathieu
Construction d'une nouvelle école normale d'apprentissage et d'un LEP à Lyon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
Pertinence