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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin
Régime des indemnités journalières de maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Paul Souffrin
Droits à l'assurance invalidité et au capital décès de certaines catégories de veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00714 posée par M. Gérard Delfau
Harmonisation des régimes de pré-retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Hubert D'Andigne
Pré-retraités: maintien du pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10043 posée par M. Michel Charasse
Garantie de ressources et retraites ou préretraites : harmonisation du taux de majoration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25860 posée par M. Jean Arthuis
Garantie de ressources de certains pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23423 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Situation des pré-retraités ayant souscrit un contrat de solidarité en 1982 ou 1983
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Michel Giraud
Contrat de solidarité de pré-retraite: situation des bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15400 posée par M. Michel Giraud
Situation des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence